Assurance pour compte

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En choisissant l’un des Packages proposés par Piana les Clients bénéficient notamment d’une Carte Piana et des diverses garanties d’assurances souscrites par Piana auprès de l’Assureur Helvetia Global Solutions Ltd au nom et pour le compte de ses clients.

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Helvetia Global Solutions, l’assureur est une Société anonyme de droit liechtensteinois dont le siège social est situé à l'Aeulestrasse 60, 9490 Vaduz, Principauté du Liechtenstein, immatriculée au Registre du Commerce de la Principauté du Liechtenstein sous le numéro FL-0002.191.766-9. Elle est agrée en tant qu'entreprise d'assurance par l'autorité de surveillance des marchés financiers de la Principauté du Liechtenstein (FMA Liechtenstein).

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Les garanties dont bénéficient les Clients dépendent du Package choisi et sont définies ci-après :

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Informations générales : 

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Plafond de prise en charge global : 

La couverture est limitée à deux (2) sinistres par an et par carte, toutes garanties confondues. Les plafonds individuels par garantie sont précisés dans chaque section qui s’en rapporte.

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Territorialité :

Les garanties s’exercent pour tout événement garanti survenant en France métropolitaine.

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Déclaration des sinistres :      

‍https://tally.so/r/w74djz

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Définitions

- Client : désigne la personne (physique ou morale) ayant opté pour un Package proposé par le Souscripteur. 

- Utilisateur : désigne la personne physique autorisé par le Client à posséder et utiliser la Carte

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Informations relatives à l’assurance incluse dans le Package Start.

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Le Package Start comprend la garantie suivante :

Renouvellement du permis de conduire 

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Garantie :

• La Garantie a pour objet de permettre au Client d’obtenir le remboursement des frais de reconstitution du Permis de conduire suite à leur vol.
• Par vol nous entendons la soustraction frauduleuse du permis de conduire par une tierce personne, c’est-à-dire toute personne autre que le Client ou l’Utilisateur ou de leur conjoint, ascendant, descendant ou préposé.
• Par frais de reconstitution nous entendons les coûts associés à la demande d'un duplicata de votre permis de conduire auprès l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

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Exclusions spécifiques :

• La perte, l'oubli ou la négligence de l'assuré
• Les documents laissés sans surveillance dans un lieu public
• La confiscation par les autorités (douane, police)
• Les détériorations dues à l'usure normale ou à l'exposition aux intempéries
• Les copies ou duplicatas déjà existants

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Conditions et limites :

• Plafond d'indemnisation : 25 euros par sinistre
• Un seul sinistre indemnisable par année d'assurance
• Déclaration du sinistre dans les 48 heures suivants sa survenance
• La garantie s'applique uniquement en France métropolitaine
• Nécessité d'un dépôt de plainte immédiat auprès des autorités compétentes en cas de vol

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L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Récépissé du dépôt de plainte en cas de vol auprès des autorités compétentes (police ou gendarmerie)
• Factures originales des frais de reconstitution des documents
• Copie des nouveaux documents reconstitués
• Formulaire de déclaration de sinistre dûment complété
• RIB pour le remboursement

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Informations relatives à l’assurance incluse dans le Package Premium

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Le Package Premium comprend les garanties suivantes :

1. Renouvellement permis de conduire

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Garantie :

• La Garantie a pour objet de permettre au Client d’obtenir remboursement des frais de reconstitution du Permis de conduire suite à leur vol.
• Par vol nous entendons la soustraction frauduleuse du permis de conduire par une tierce personne, c’est-à-dire toute personne autre que le Client ou l’Utilisateur ou de leur conjoint, ascendant, descendant ou préposé.
• Par frais de reconstitution nous entendons les coûts associés à la demande d'un duplicata du permis de conduire auprès l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

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Exclusions spécifiques :

• La perte, l'oubli ou la négligence de l'assuré
• Les documents laissés sans surveillance dans un lieu public
• La confiscation par les autorités (douane, police)
• Les détériorations dues à l'usure normale ou à l'exposition aux intempéries
• Les copies ou duplicatas déjà existants

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Conditions et limites :

• Plafond d'indemnisation : 25 euros par sinistre
• Un seul sinistre indemnisable par année d'assurance
• Déclaration du sinistre dans les 48 heures suivants sa survenance
• La garantie s'applique uniquement en France métropolitaine
• Nécessité d'un dépôt de plainte immédiat auprès des autorités compétentes en cas de vol

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L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Récépissé du dépôt de plainte en cas de vol auprès des autorités compétentes (police ou gendarmerie)
• Factures originales des frais de reconstitution des documents
• Copie des nouveaux documents reconstitués
• Formulaire de déclaration de sinistre dûment complété
• RIB pour le remboursement

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2. Stage de récupération de points

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Définition de la Garantie : 

La garantie a pour objet l’indemnisation du stage de récupération de permis à points dès lors qu’une infraction fait descendre le solde en deçà des dix (10) points.

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Exclusions spécifiques :

• Toutes infractions de classe 4 ou 5, délits et crimes
• L’infraction commise amenant à un solde de points restant supérieur à 10 points
• Avoir au moment de l’infraction moins de 10 points sur son permis

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Conditions et limites :

• Plafond d’indemnisation du stage de récupération de points de 250€ par année et au titre de la Carte assurée.                
• La dernière infraction donnant lieu à un retrait de points doit intervenir pendant la période de validité du Contrat d’assurance.
• Un seul sinistre indemnisable par année d'assurance et par carte

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L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Attestation et facture du stage de récupération de points ;
• Lettre d’information 48 transmise par le Ministère de l’Intérieur ;
• Avis de contravention faisant abaisser le solde en dessous des 10 points ;
• Bulletin de salaire de l’Utilisateur correspondant au mois de l’infraction et attestant de l’effectivité du lien de subordination avec le Client à la date de ladite infraction.

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Le permis de conduire de l’Utilisateur, doit être crédité, au moment du stage d’au moins un point.

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit déclarer son Sinistre à l’Assureur dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du moment où il en a effectué le stage, via l'espace client du compte du Client.

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Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si le Courtier établit que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice. Cette disposition ne s’applique pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

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3. Vol des clés d’un véhicule professionnel

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Définition de la Garantie : 

La garantie a pour objet de prendre en charge les frais de réfection ou de remplacement des clés du véhicule professionnel en cas de vol des clés par l’Utilisateur de la carte. La garantie couvre :

• La réfection des clés
• La reprogrammation du transpondeur
• Les frais de main d'œuvre associés

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Exclusion spécifique : 

• Le bris de clé dans le neiman ou la serrure
• La perte des clés 
• Les clés de véhicules personnels
• Les clés de véhicules non immatriculés
• Les clés des véhicules suivants :    

• Engins de chantier
• Véhicules de collection
• Véhicules de location (sauf véhicule mis à disposition du Client par application d’un contrat de leasing, de location de moyenne ou longue durée ou de location avec option d’achat)

• La perte volontaire ou par négligence caractérisée
• Les dommages indirects (comme l'immobilisation du véhicule)
• La simple duplication préventive des clés

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Conditions et limites : 

• Plafond : 300€ par an et par carte
• Le véhicule doit être un véhicule professionnel en utilisation par un salarié de l’entreprise
• Un seul sinistre indemnisable par année d'assurance et par carte
• Délai de déclaration : 48 heures suivant le vol
• Le remplacement doit être effectué par un professionnel agréé par le constructeur

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L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Déclaration circonstanciée du vol des clés
• Copie de la carte grise du véhicule concerné
• Attestation de l'entreprise confirmant l'affectation du véhicule au collaborateur
• Facture originale détaillée du serrurier ou du concessionnaire mentionnant :

• La marque et le modèle du véhicule
• Le numéro d'immatriculation
• Le détail des prestations réalisées

• RIB pour le remboursement
• Bulletin de salaire de l’Utilisateur correspondant au mois de l’infraction et attestant de l’effectivité du lien de subordination avec le Client à la date de ladite infraction.

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4. Utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

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Garantie : 

La Garantie a pour objet de rembourser au Client les pertes pécuniaires subies suite à des utilisations frauduleuses effectuées par un tiers avec la carte bancaire assurée entre le moment de la perte ou du vol de celle-ci et la confirmation par la banque de la réception de la demande de mise en opposition.

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IMPORTANT : L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte qui est rigoureusement personnelle. L'Utilisateur doit tenir le code confidentiel absolument secret, ne pas le communiquer à qui que ce soit et ne pas l'inscrire sur la carte ou sur un autre document.

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Exclusion spécifique : 

• Les opérations frauduleuses effectuées avant réception de la carte et de son code confidentiel
• Les utilisations frauduleuses effectuées avec la complicité du Client, de l'Utilisateur ou de leur conjoint, ascendant, descendant ou préposé
• Les débits effectués par un tiers sans saisie du code confidentiel de la carte
• Les utilisations frauduleuses effectuées avec la carte confiée à une autre personne par l’Utilisateur
• Les utilisations frauduleuses commises à l'insu de l'Utilisateur sans perte ou vol de la carte
• Les utilisations frauduleuses survenant après le 10ème jour de la première utilisation frauduleuse en l'absence de déclaration de mise en opposition
• Les frais bancaires qui seraient la conséquence d'une utilisation frauduleuse

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Conditions et limites : 

• Plafond de garantie : 3000€ par carte et par année d'assurance
• Territorialité : garantie acquise pour les opérations réalisées dans le monde entier
• Délai de déclaration : le Client doit faire opposition auprès de sa banque immédiatement après la constatation de la perte ou du vol
• La garantie cesse dès la mise en opposition de la carte

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L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Copie d'une pièce d'identité de l'Utilisateur
• Copie des relevés de compte attestant les opérations contestées débitées avant opposition
• Document de la banque confirmant la mise en opposition (date et heure) de la carte
• Document de la banque indiquant les plafonds de retrait et de paiement de la carte à la date du sinistre
• Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom du Client
• Déclaration sur l'honneur attestant l'existence ou non d'autres contrats garantissant le même risque
• Bulletin de salaire de l’Utilisateur correspondant au mois de l’infraction et attestant de l’effectivité du lien de subordination avec le Client à la date de ladite infraction.

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5. Hameçonnage / Phishing

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Définition de la Garantie : 

La garantie a pour objet de rembourser au Client les pertes pécuniaires subies suite à une escroquerie par hameçonnage (phishing), c'est-à-dire lorsqu'un tiers obtient frauduleusement les données confidentielles bancaires de l’Utilisateur en se faisant passer pour un organisme de confiance (banque, administration, etc.) via des courriels, sites internet frauduleux ou autres moyens électroniques, et utilise ces informations pour réaliser des opérations frauduleuses à son détriment.

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IMPORTANT : L’Utilisateur doit faire preuve de vigilance dans la protection de ses données confidentielles et ne jamais communiquer ses codes d'accès, mots de passe ou données bancaires par email ou sur des sites dont l'authenticité n'est pas vérifiée.

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Exclusions spécifiques : 

• Les opérations frauduleuses réalisées avec la complicité de l’Utilisateur ou du Client
• Les opérations frauduleuses résultant d'une négligence grave de l’Utilisateur ou du Client (communication volontaire des codes confidentiels)
• Les pertes financières résultant de virus ou logiciels malveillants installés sur l'équipement de l’Utilisateur ou du Client
• Les préjudices indirects comme les pertes de données ou les frais de reconstitution
• Les frais bancaires ou administratifs liés à l'opposition ou au renouvellement des moyens de paiement
• Les transactions effectuées sur des sites de commerce en ligne non sécurisés (par exemple : absence de protocole https)
• Les pertes financières lorsque l'établissement bancaire ou le commerçant en ligne a déjà indemnisé l’Utilisateur ou du Client

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Conditions et limites : 

• Plafond de garantie : 1000€ par carte et par année d'assurance
• Territorialité : garantie acquise pour les opérations réalisées dans le monde entier
• Délai de déclaration : le Client doit déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation
• Le Client doit faire opposition immédiatement auprès de sa banque dès la découverte des opérations frauduleuses
• Un dépôt de plainte doit être effectué dans les 48h suivant la découverte de la fraude

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L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Copie du dépôt de plainte auprès des autorités de police
• Copie des relevés de compte faisant apparaître les opérations frauduleuses
• Copie des courriels ou captures d'écran des sites frauduleux utilisés pour l'hameçonnage
• Récépissé de la déclaration de sinistre auprès de la banque
• Réponse officielle de la banque concernant la prise en charge ou non des opérations frauduleuses
• Justificatifs de l'opposition réalisée sur les moyens de paiement compromis
• Relevé d'Identité Bancaire (RIB) pour le versement de l'indemnité
• Déclaration sur l'honneur détaillant les circonstances du sinistre
• Bulletin de salaire de l’Utilisateur correspondant au mois de l’infraction et attestant de l’effectivité du lien de subordination avec le Client à la date de ladite infraction.

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6. Vol et Perte des papiers d’identité

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Garantie :

La Garantie a pour objet de permettre au Client d’obtenir remboursement des frais de reconstitution des documents suivants suite à leur perte ou vol :

• Carte Nationale d'Identité
• Passeport
• Permis de conduire (uniquement en cas de perte du permis de conduire)

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Par vol nous entendons la soustraction frauduleuse des papiers d’identité par une tierce personne, c’est-à-dire toute personne autre que le Client ou l’Utilisateur ou de leur conjoint, ascendant, descendant ou préposé.

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Par perte nous entendons la disparition totale et définitive des papiers d’identité.

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Par frais de reconstitution nous entendons les coûts associés à la demande d'un duplicata des papiers d’identité auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

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Exclusions spécifiques :

• L'oubli ou la négligence de l'assuré
• La simple perte sans déclaration aux autorités compétentes
• Les documents laissés sans surveillance dans un lieu public
• La confiscation par les autorités (douane, police)
• Les détériorations dues à l'usure normale ou à l'exposition aux intempéries
• Les copies ou duplicatas déjà existants.

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Conditions et limites :

• Plafond d'indemnisation : 150 euros par sinistre
• Un seul sinistre indemnisable par année d'assurance
• Déclaration du sinistre dans les 2 jours ouvrés en cas de vol et dans les 5 jours ouvrés en cas de perte suivant sa survenance
• La garantie s'applique uniquement en France métropolitaine
• Nécessité d'un dépôt de plainte immédiat auprès des autorités compétentes en cas de vol

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L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Récépissé du dépôt de plainte en cas de vol auprès des autorités compétentes (police ou gendarmerie)
• Déclaration de perte auprès des autorités compétentes
• Factures originales des frais de reconstitution des documents
• Copie des nouveaux documents reconstitués
• Formulaire de déclaration de sinistre dûment complété
• RIB pour le remboursement

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7. Remboursement des frais de transport pour la poursuite du voyage

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Garantie :

La Garantie a pour objet de permettre au Client d’obtenir le remboursement des frais de transport supplémentaires engagés pour poursuivre le voyage initialement prévu suite à :

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• Suite à l’immobilisation du véhicule en cas de panne.Par panne nous entendons une défaillance ou un dysfonctionnement des composants mécaniques, électriques ou électroniques entrainant une immobilisation du véhicule.

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Les frais couverts comprennent :

• Les titres de transport (bus, taxi, train, avion) pour rejoindre la destination
• Transport des bagages si nécessaire    

Exclusions spécifiques :

• Les actes intentionnels ou de négligence de l'assuré                         
• Panne due à une usure normale  
• La transformation du véhicule
• Immobilisation inférieure à 2 heures
• Dommage résultant d'une cause externe (vandalisme…)
• Les pannes dues à

• L'absence de carburant ou erreur de carburant
• L’Usure normale
• Une crevaison
• Une transformation du véhicule
• Un Dommage résultant d’une cause externe
• La perte/vol/bris des clés
• Des pannes répétitives de même nature par défaut d'entretien
• Des problèmes de climatisation

• Les véhicules exclus

• Les deux-roues < 125 cm3
• Les véhicules de transport public
• Les véhicules de location (hors leasing)

• Les frais exclus

• Les frais de réparation et pièces détachées
• Les frais de remorquage
• Les frais de carburant
• Les frais de péage et parking

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Conditions et limites :

• Plafond d'indemnisation de 500 euros
• Un seul sinistre indemnisable par année d'assurance et par carte
• L’acheminement vers la destination doit être le plus direct possible.

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L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Facture d’achat des titres de transports supplémentaires engagés
• Justificatifs de l'événement      
• RIB pour le remboursement
• Attestation de remorquage ou réparation

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8. Vol de carburant

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Garantie :

La Garantie a pour objet de permettre au Client d’obtenir remboursement du carburant volé suite à :

• Un siphonnage caractérisé du réservoir du véhicule assuré
• Une effraction du bouchon de réservoir ou de la trappe à carburant
• Un perçage du réservoir Le vol doit être commis par un tiers avec effraction dûment constatée

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Par vol nous entendons la soustraction frauduleuse du carburant présent dans le réservoir du VL ou PL professionnel par une tierce personne, c’est-à-dire toute personne autre que le Client ou son conjoint, ascendant, descendant ou préposé.

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Exclusions spécifiques :

• Les erreurs de carburant
• Les pannes sèches
• Le vol sans effraction constatée
• Le vol sur un véhicule non fermé à clé
• Les véhicules utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux
• Les véhicules de compétition ou modifiés
• Les véhicules électriques
• Le vol par utilisation frauduleuse de moyens de paiement

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Conditions et limites :

• Déclaration aux autorités compétentes dans les 48 heures suivant la constatation du vol
• Dépôt de plainte obligatoire auprès des services de police ou de gendarmerie
• Le véhicule doit être en règle au niveau de l'assurance et du contrôle technique
• Un seul sinistre indemnisable par année d'assurance et par carte
• Plafond d’indemnisation de 100 euros pour les Véhicules Légers (VL dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes) et 500 euros pour les Poids Lourds (PL dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3,5 tonnes)
• Le vol de jour (entre 6h et 22h) et le vol de nuit (entre 22h et 6h) sont garantis aux conditions suivantes :

• VL : Vol de jour et de nuit couvert si le vol est réalisé avec effraction. La présence d’un système de protection n’est pas obligatoire pour la prise en charge du sinistre
• PL : Vol de jour et de nuit couvert si le vol est réalisé avec effraction. 

• Si le vol est réalisé en journée, la présence d’un système de protection n’est pas obligatoire pour la prise en charge du sinistre
• Si le vol est réalisé la nuit, la présence d’un système de protection est obligatoire pour la prise en charge du sinistre

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Par système de protection, nous entendons : système antivol, système anti-siphonnage, crépine perforée, système de suivi numérique du volume de carburant.

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• L’indemnisation est effectuée sur présentation des éléments justificatifs suivants :

• Original du dépôt de plainte précisant les circonstances du vol et la quantité de carburant dérobée
• Facture du dernier plein de carburant effectué avant le vol
• Photos des dégradations causées au véhicule (bouchon forcé, réservoir percé...)
• Facture des réparations effectuées suite aux dégradations
• Facture du système de protection en cas de vol de nuit du carburant sur un PL
• Attestation sur l'honneur détaillant les circonstances du vol
• Tout document prouvant la matérialité des faits (témoignages, constat...)
• RIB pour le remboursement

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